Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés par le Vendeur Lait P'tits Plaisirs sur le site https://laitptitsplaisirs.socleo.org/
Article 2 : Acceptation des conditions
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
Articles 3 : Caractéristiques des produits et services
Le Vendeur propose des produits laitiers frais et locaux.
Les informations suivantes sont transmises au Client de manière claire et compréhensible :
- les caractéristiques essentielles des produits
- le prix du produit (TTC)
- la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à rendre le produit disponible au Client
Article 4 : Modalités de commande
Le Client a la possibilité de passer commande en ligne. Pour cela, il lui est demandé de créer un compte sur le site via le formulaire d'inscription. Le Client a la possibilité de mettre des produits dans son panier et de choisir ses informations de livraison ou de retrait de commande. Une fois la commande passée, le Vendeur envoie au Client une confirmation de commande par courriel.
Article 5 : Modification de commande
Toute modification de commande doit être demandée avant le retrait. Le Vendeur peut accepter ou refuser la modification selon les possibilités logistiques.
Article 6 : Livraison/Retrait de commande
Le retrait des commandes se fait uniquement à la ferme aux horaires indiqués sur le site.
En cas d'absence ou de non-retrait, le Vendeur pourra disposer des produits comme il l'entend.
Le Client doit se présenter avec la confirmation de commande ou la facture.
Article 7 : Paiement et facturation
Les commandes passées sur le site par le Client sont avec obligation de paiement. La passation d'une commande implique donc un règlement par le Client.
Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement mis à disposition par le Vendeur uniquement lors du retrait de la commande : espèces et application bancaire (QR code)
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à la législation belge :
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés par le Vendeur Lait P'tits Plaisirs sur le site https://laitptitsplaisirs.socleo.org/
Article 2 : Acceptation des conditions
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
Articles 3 : Caractéristiques des produits et services
Le Vendeur propose des produits laitiers frais et locaux.
Les informations suivantes sont transmises au Client de manière claire et compréhensible :
- les caractéristiques essentielles des produits
- le prix du produit (TTC)
- la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à rendre le produit disponible au Client
Article 4 : Modalités de commande
Le Client a la possibilité de passer commande en ligne. Pour cela, il lui est demandé de créer un compte sur le site via le formulaire d'inscription. Le Client a la possibilité de mettre des produits dans son panier et de choisir ses informations de livraison ou de retrait de commande. Une fois la commande passée, le Vendeur envoie au Client une confirmation de commande par courriel.
Article 5 : Modification de commande
Toute modification de commande doit être demandée avant le retrait. Le Vendeur peut accepter ou refuser la modification selon les possibilités logistiques.
Article 6 : Livraison/Retrait de commande
Le retrait des commandes se fait uniquement à la ferme aux horaires indiqués sur le site.
En cas d'absence ou de non-retrait, le Vendeur pourra disposer des produits comme il l'entend.
Le Client doit se présenter avec la confirmation de commande ou la facture.
Article 7 : Paiement et facturation
Les commandes passées sur le site par le Client sont avec obligation de paiement. La passation d'une commande implique donc un règlement par le Client.
Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement mis à disposition par le Vendeur uniquement lors du retrait de la commande : espèces et application bancaire (QR code)
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à la législation belge :
- Le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables ni aux produits personnalisés ou pour raisons d'hygiène.
Article 9 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le Vendeur :
- Par email : laitptitsplaisirs@gmail.com
- Par courrier : Bizory 8, 6600 Bastogne
Article 10 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement sur la vie privée accessible sur ce site. Elles servent uniquement au traitement des commandes, au retrait à la ferme et à la relation client.
Le Client dispose de droits d'accès, de rectification et d'opposition, conformément au RGPD.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 12 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée aux produits vendus et aux informations communiquées sur le site.
Le Vendeur n'est pas responsable des dommages liés à l'utilisation d'Internet, à la perte de données ou à l'impossibilité d'accéder au site.
Article 14 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique.
Avant tout recours judiciaire, une solution amiable sera recherchée.